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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable ; la FAPEL 22 n'a pas intérêt à agir ; le président de la FAPEL n'a pas qualité pour agir ; - l'évacuation des eaux usées de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la FAPEL 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Dubreuil, représentant la FAPEL 22, M. et Mme D et Mme E.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B et de l'intervention de l'association FAPEL 22, et demande de mettre à la charge de M. B et de l'association FAPEL 22, ou à défaut du seul M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la somme inscrite au crédit du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la société Farell : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La FAPEL 22 relève appel de ce jugement. Sur la légalité du permis de construire du 31 août 2017 : En ce qui concerne la composition du dossier de permis : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le défrichement envisagé impacte une zone de 0,9 hectare de sous-bois à Molinie, habitat du Fadet des laîches, espèce protégée et classée comme sensible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pièces du dossier que la société requérante a non seulement déposé au mois de novembre 2020 un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées pour le fadet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pièces du dossier que la société requérante a non seulement déposé au mois de novembre 2020 un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées pour le fadet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, l’étude d’impact identifie des enjeux forts à très forts liés à la présence d’habitats favorables au fadet des laîches dans l’emprise du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est également prévu par la société pétitionnaire l'évitement des chênaies abritant le grand capricorne et la mise en défend des zones sensibles, notamment les landes à molinie bleue, habitat du fadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03043_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
audition n’ont pas été signés par les époux et son interprète, que les époux n’ont pas pu être assistés par un avocat et qu’il n’est pas démontré que le procureur de la République a autorisé les « fadettes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01818_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Philippe El Fadl, conclut au rejet de requête et à la mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier et 30 juin 2023, la société Antea, représentée par Me El Fadl, demande à la cour de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle l'a mise hors de cause et de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL 22) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'habitats d'espèces protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement aurait dû être présentée pour toutes les espèces d'oiseaux protégées contactées sur site et non pas seulement pour le fadet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024 et 23 février 2024, ce dernier non communiqué, la société Antea France, représentée par Me El Fadl, demande à la cour, à titre principal, par la voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la SAS IRH Ingénieur Conseil, re résentée ar Me El Fadl, conclut : 1°) à titre rinci al, au rejet de la requête du dé artement des Côtes-d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
creuses, la transformation de résidences secondaires et logements vacants en résidences principales, la division et la mutation du bâti existant et les deux opérations engagées (cœur de bourg, rue du Fayel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Richebourg, représentée par Me El Fadl, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement ;
Source officiellePage 1 sur 2