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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

entre le paysage et le bâti ; ces particularités doivent être prises en compte dans l'application au secteur de la loi Littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; --- la propriété Fagosse

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03493_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Faget, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801490 du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2021 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

contradictoire de la société Bureau d’études Brunel, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04785_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00571_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02074_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B est entré régulièrement en France le 10 juillet 2017, en compagnie de son fils C, né le 12 août 2011, qui présentait une tétralogie de Fallot avec hypoplasie du ventricule droit et des branches pulmonaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

soutiennent que l'étude paysagère serait insuffisante, il ressort toutefois de celle-ci que les enjeux et impacts paysagers depuis les habitations de " La Coupé ", " Le Brûlot ", " Les Allemagnes " et " Le Fayot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

H C, qui est née le 1er avril 2012, a été opérée le 29 novembre 2012 d'une cardiopathie congénitale caractérisée par une tétralogie de Fallot.

Source officielle