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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, mais bien la falaise qui en constituait le soubassement.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 5 avril 2022, l’EARL La Falaise a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Falaise, et M. I... A... en a assuré la gérance.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3, 17 et 23 avril 2025, la SCEA La Falaise, venant aux droits de l'EARL La Falaise, Mme B C épouse D et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la domanialité publique ne peut être que le sommet de la falaise.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La communauté de communes du Pays de Falaise demande à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Falaise a refusé de délivrer le permis de construire sollicité en tant qu'il vaut
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur requête de la communauté de communes du Pays de Falaise, par un arrêt du 10 mars 2023, la cour a annulé la décision implicite du maire de Falaise rejetant la demande de permis de construire valant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02652_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La fin de non-recevoir de la SARL Garage de la Falaise doit, dès lors, être accueillie. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il s'ensuit que les sommes que le centre hospitalier de Falaise a été condamné à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
un risque fort de mouvement de terrain ; il avait notamment recommandé un drainage en tête de falaise ; ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
un risque fort de mouvement de terrain ; il avait notamment recommandé un drainage en tête de falaise ; ces travaux ont été réalisés en 2001 ; le pied de la falaise a été nettoyé en décembre 2013 ; les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
été élus postérieurement à la délibération ; la délibération relève d'ailleurs la présence ou la représentation de tous les conseillers municipaux ; l'accusation selon laquelle la commune aurait falsifié
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Au surplus, il résulte du rapport d'expertise établi le 21 octobre 2015 que tant l'effondrement du mur que l'éboulement de la falaise procèdent non d'un assaut des flots en pied de falaise mais, plus directement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
les Flots " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 9 mars 2017 par laquelle le maire de Sanary-sur-Mer a refusé de prendre en charge les travaux de confortement de la falaise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur requête de la communauté de communes du Pays de Falaise, par un arrêt du 10 mars 2023, la cour a annulé la décision implicite du maire de Falaise rejetant la demande de permis de construire valant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes " Falaises du Talou " ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
décision du 29 mars 2019 du maire de Sanary-sur-Mer portant rejet de sa demande préalable, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Sanary-sur-Mer de réaliser les travaux de confortement de la falaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.
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