résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé sur la parcelle BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans

Le permis de construire a été accordé sous la condition de la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise. 4.

d'avoir déclaré la commune entièrement responsable des conséquences dommageables pour les consorts X... de l'écroulement de la falaise au droit de la villa, alors qu'en s'abstenant de rechercher s'il

), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 29 avril 1998, B. n° 144), que Mme X... a acheté, en 1980, une propriété de 2 669 mètres carrés en nature de jardin avec maison d'habitation jouxtant la falaise

X... à la suite de sa chute de la falaise sise en limite du terrain boisé et en friche où il était parti à la recherche d'un ballon, au motif inopérant qu'aucune réglementation n'imposait la clôture ou

que la falaise est une falaise artificielle, qui a été créée par un décaissement du talus ; qu'il a été procédé au décaissement de la paroi entre 1995 et 2004, en tous cas pas avant 1985 date d'acquisition

de la falaise sur une largeur d'environ 35 mètres, ainsi que le chemin d'accès au dernier bâtiment Nord du [15] situé à son sommet.

de six mètres de haut pendant qu'elle circulait sur un étroit passage de 50 centimètres de large, bordé par des buissons, longeant cette falaise ; qu'en excluant toute faute d'imprudence de M.

2022) et les productions, par jugement du 17 février 2021, un tribunal judiciaire a statué dans un litige opposant la commune d'[Localité 2] (la commune) à Mme [D] en suite de l'effondrement d'une falaise

et qui a refusé d'entreprendre les travaux nécessaires à la protection du site, alors que la cause principale de l'effondrement de la partie supérieure de la falaise provient de phénomènes d'érosion qui

Y... convoqué n'a pas participé ; que d'après le cabinet GEOVAL il faudrait considérer que l'emprise des parcelles n° [...] et surtout 296, s'étendrait pour partie jusque sur le haut de la falaise ; que

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 mars 2000), que les époux Y... ont acquis un immeuble à usage d'habitation situé à Dieppe, en bordure de falaise

La Cour a confirmé que les occupants étaient sans droit ni titre et a maintenu l'ordonnance d'expulsion. Les dispositions relatives aux indemnités ont été limitées conformément aux dispositions applic

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise

de la parcelle située en haut de la falaise, au dessus de l'immeuble de la société Mar I Arte Foncier. 3.

allumé un feu et avoir quitté les lieux vers 22 heures sans avoir vérifié sa complète extinction ; qu'ils avaient prêté leur grille de cuisson à un groupe de quatre personnes se tenant au bas de la falaise

"La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et deux témoins avaient exclu l'hypothèse que l'incendie eût pris naissance à partir du bas de la falaise

exercice libéral, ou qui se (soient installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989" ; qu'en retenant pour nier au docteur X... le droit d'opter pour le secteur II qu'il fallait

A la suite de l'effondrement de la falaise surplombant la maison donnée à bail, un arrêté municipal de péril imminent avec danger a été pris et l'immeuble a été déclaré inhabitable. 3.

Mme K... fait valoir que le dossier de candidature indiquait qu'il fallait simplement lister les missions effectuées et non en justifier, et par ailleurs, qu'en 2015, sa candidature avait été refusée au