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6 résultats pour « Falbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02537_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Falco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00352_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, l’EHPAD « La Vigne au Bois » de la commune de Cerilly, représenté par la SELARL CAP Avocats agissant par Me Falco, demande à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02257_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme Falco, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Falco, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06325_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

conjugales, de violences sur mineur et de menaces de morts circonstanciées, faits ayant conduit à l'intervention de ces mêmes services à son domicile le 26 juillet 2018 et à la saisie de son fusil Falcor

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'étude écologique établie en juillet 2020 que le faucon crécerelle (Falco tinnunculus), espèce figurant sur la liste fixée par l'article 3

Source officielle

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTOPHE FALBO

SIREN 843027772GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

31/05/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTOPHE FALBO

SIREN 843027772GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE FALBO

SIREN 843027772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/05/2024

Voir →

Procédures collectives

NAFALBO

SIREN 828993444TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

13/09/2023

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Modifications et radiations RCS B

NAFALBO

SIREN 828993444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

12/09/2023

Voir →