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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que la requête est tardive et que les moyens soulevés par la société civile immobilière Varenne-Falguière ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03106_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

ce pli a été présenté le 16 novembre 2018 à l'adresse indiquée par l'ex-épouse de l'intéressé dans un courrier du 22 juin 2018 aux services de la préfecture, à savoir celle de la Résidence sociale Falguière

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FALCUCCI, Céline

SIREN 441139169Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de continuation - Mandataire : LAURE Simon, 23 rue Peiresc Le Liberté, 83000 TOULON - Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans par échéances linéaires - N° RG : 25/03226

05/07/2026

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Procédures collectives

FALCUCCI, Céline

SIREN 441139169Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judicaire. Date de cessation des paiements : 27 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE Simon, 23, rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 25/03226

06/08/2025

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Radiations

FALCUCCI

SIREN 397447921Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/07/2024

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Modifications diverses

FALCUCCI

SIREN 397447921Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/07/2024

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Créations

FALCUCCI, Francois, DIAGVOTRE

SIREN 493715361Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/03/2024

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