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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon utile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact fait par ailleurs état de l’absence de faucon pèlerin contacté sur le site d’implantation au cours de l’année d’inventaire effectuée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'activité hivernale et inter nuptiale présente un enjeu modéré pour le busard Saint-Martin et le busard cendré et pour les deux espèces les plus présentes, la buse variable et le faucon crécerelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A a exercé à titre individuel et de façon occulte, au cours des années considérées, une activité de détournement de fonds.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’œdicnème criard, le pic noir, le pouillot siffleur, la tourterelle des bois, le faucon
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le commissaire enquêteur aurait mené l'enquête de telle façon que le public n'aurait pas eu une connaissance complète du projet, en particulier du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle préconise que ce choix d'implantation soit justifié et que le plan de bridage soit étendu (mai-octobre) de façon à prendre en compte les espèces sédentaires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est pas autorisé en l'état ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il expose ainsi de façon précise et circonstanciée les motifs de refus, tirés de l'atteinte que porte le projet à la biodiversité - et plus particulièrement à l'avifaune - et de son impact sur les paysages
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de mortalités documentées en France ou en Europe très inférieures aux données collectées par le préfet dans la région Centre-Val de Loire et montrant une sensibilité bien plus accrue des espèces du Faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il expose de façon précise et circonstanciée deux motifs de refus, le premier étant tiré de ce que le projet contribuerait à renforcer significativement l'effet d'encerclement et de saturation pour les
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981902
1 décembre 2025
1 décembre 2025
DES CHARGES DE LA CONCESSION À LA SUITE DE L'ABANDON DU PROJET DE NOUVEL AÉROPORT - 1) QUALITÉ DE TIERS DES ACTIONNAIRES AU SENS DE LA JURISPRUDENCE TARN-ET-GARONNE [RJ1]- 2) NOTION D'INTÉRÊT LÉSÉ DE FAÇON
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’arrêté contesté expose ensuite de façon précise et circonstanciée les motifs de refus tirés de la méconnaissance du projet aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement au regard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D inapte de façon totale absolue et définitive à ses fonctions et à toute fonction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
M. et Mme C ont été victimes d'un accident de moto le 31 juillet 2016, sur la route départementale 27 (RD 27), sur le territoire de la commune de Fâchin, hors agglomération, à la sortie de Château-Chinon
Source officiellePage 1 sur 618