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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le site d’implantation du projet relève de l’unité paysagère dite du Fenouillèdes audois, territoire encore vierge d’éoliennes selon l’Atlas des paysages de l’Aude auquel se réfère l’avis émis le 23 mai

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Or, il ressort de la documentation versée au dossier, notamment de la fiche OMS " Mental Health Atlas 2020 ", que la Guinée ne compte que cinq psychiatres, tous affectés au centre hospitalier de Conakry

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de saturation visuelle à Herbécourt, Dompierre-Becquincourt, Feuillères, Barleux, Chaulnes, Omiécourt, Pertain, Lihons, Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Fresnes-Mazancourt, Assevillers, Flaucourt, Fay

Source officielle