CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Fatou BABOU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00135_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BABOU, Fatou, Athmane

SIREN 532965332Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2024 - Mandataire : BAUJET Bernard, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/07868

04/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FATOU BABOU AVOCAT

SIREN 892935446Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/10/2025

Voir →

Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. FATOU BABOU AVOCAT

SIREN 892935446Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/04981

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FATOU BABOU AVOCAT

SIREN 892935446Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

08/12/2024

Voir →

Procédures collectives

SELARL FATOU BABOU AVOCAT

SIREN 892935446Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON - SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - concernant la 2ème annuité, le pacte est

26/07/2024

Voir →