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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400079_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205134_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405452_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517249_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCabinet 4
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1 avril 2026
1 avril 2026
C/ [K] [T] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SÉNÉGAL) représenté par Me Joséphine MOLLE, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D489 et par Me Fatou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407480_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleRéférés et Recours
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU - et pour avocat plaidant Me Fatou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411762_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2202751_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle
Source officielle1/2/1 nationalité A
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4] (MAROC) représenté par Me Joséphine MOLLE, avocat au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #E2360, Me Fatou
Source officielle4ème chambre
DTA_2302147_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle8ème chambre
DTA_2216657_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010496_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2204408_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E F, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le regroupement familial à son épouse, Mme C, ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2308195_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme G C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201836_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,
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