Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 20 octobre 2023, la société EMH, représentée par Me Fasquel, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 30 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 avril et 13 septembre 2022, la société ICM, représentée par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Fasquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Fasquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Marie Fasquel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution de ces cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Fasquelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M. et Mme C D, représentés par Me Fasquelle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00314_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Fauque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 septembre 2021 de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la Sasu EMH, représentée par Me Fasquel, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens qu'y soulève le ministre sont infondés.
Source officielle