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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
’arrêté préfectoral du 30 janvier 1981 ; - l’administration n’établit pas que le plan sur lequel elle se fonde a été annexé à l’arrêté du 30 janvier 1981 incorporant au domaine public la plage de Favone
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01473_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos refusant de délivrer des visas de long séjour à Success B et Favour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
contentieuse antérieure : La SAS Contramurata a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’ordonner la désignation d’un expert géomètre aux fins de déterminer, sur la plage de Favone
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (FAVO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'une terrasse de 358 m², d'un stockage de gravats de 30 m² et d'une benne de 8 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 823 (anciennement B n° 107) sur le territoire de la commune de Conca (plage de Favone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SARL IXANS, représentée par Me Favet (SELARL cabinet Laurent Favet), conclut au rejet des conclusions d'appel provoqué présentées par l'OPH DAH et demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Favet (SELARL Cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Oz-en-Oisans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
zones ; - les objectifs posés par le rapport de présentation ne sont pas conformes aux orientations du PADD relatives à la préservation de la vocation agricole des espaces de production et à la favorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société Betrec IG, représentée par Me Favet (SELARL cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SA Axa France Iard ; 2°) subsidiairement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la modification simplifiée du plan local d'urbanisme n'est pas cohérente avec le projet d'aménagement et de développement durables et le tribunal n'a retenu que l'objectif de conservation et de favorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mignola carrelages, KA2 et Dalkia ont commis des fautes justifiant qu'elle les appelle en garantie ; Par mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société Cetralp, représentée par la Selarl Cabinet C Favet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la société Betrec IG, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Favet, acquiescent aux conclusions de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’axe 5 du projet d’aménagement et de développement durable de ce plan, intitulé « Tendre vers une amélioration des mobilités », prévoit comme première orientation la favorisation de la découverte du territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par suite, et alors qu’au demeurant le maintien de l’élevage figure tout comme la favorisation de l’installation des exploitations parmi ces orientations, le moyen tiré de leur méconnaissance ne peut qu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la société OPUS Ingénierie, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entre la place Albert Thomas et la rue Jean-Jaurès, la conservation de l'architecture identitaire des bâtiments, l'amélioration de la sécurisation et la fluidification des axes de déplacements, la favorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02074_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B est entré régulièrement en France le 10 juillet 2017, en compagnie de son fils C, né le 12 août 2011, qui présentait une tétralogie de Fallot avec hypoplasie du ventricule droit et des branches pulmonaires
Source officiellePage 1 sur 2