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169 résultats pour « Febbraro Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00116_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02460_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Revert, - et les observations de Me Febbraro, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00115_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

d'exploitation de la société Ferrari Logistiques, filiale du groupe Ferrari dont relève également la société requérante, et des sept ordres de transport recueillis auprès des clients de celle-ci par les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00763_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05125_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement du 2 décembre 2020, le Tribunal judiciaire de Bobigny a néanmoins jugé que les faits dont s'était rendu coupable M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01025_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B, représentée par Febbraro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 février

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00369_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007972

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00370_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007980

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00371_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007982

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00373_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007958

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00374_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007957

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A cet égard, il résulte de l'instruction que la marque Ferrari a, début 2019, entamé une campagne de rappel visant notamment le véhicule de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007984

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00367_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007986

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00375_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 19, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00376_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00377_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00378_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00379_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00380_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle

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