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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Fedinter a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Ibghi Fedida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fedida pour la société Ferrand-Sigal architectes et associés et de Me Eymard pour la société Guintoli. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01270_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01009_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fedi, présidente de chambre, - Mme L. Rigaud, présidente-assesseure, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Fedida pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2016, le bateau " Serjos " propriété de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00178_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Fedida pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 décembre 2016, le bateau " Sequens " propriété de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00869_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fedi, présidente de chambre, - Mme L. Rigaud, présidente-assesseure, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Fedida, représentant la communauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fedida pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Corvellec, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Fédida
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
contexte de menace très ponctuelle dans lequel est intervenu l'arrêté attaqué en complément d'autres mesures de plus long terme qui avaient déjà été instaurées, telles que l'interdiction du " shark feeding
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En cinquième lieu, s'agissant du document intitulé " Feeding management Theory et practice ", il s'agit d'un document interne à la société Sketting France, c'est-à-dire de la société Trouw France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En cinquième lieu, s'agissant du document intitulé " Feeding management Theory et practice ", il s'agit d'un document interne à la société Sketting France, c'est-à-dire de la société Trouw France.
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