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5 résultats pour « Fernand MOLINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 1er août 2024, la société Autolib', représentée par la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS VINCENT DE TORRES-CLAUDE PY-FERNAND MOLINA-VALERIE BOSC BERTOU

SIREN 305255929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Nouveau siège.

28/11/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS VINCENT DE TORRES-CLAUDE PY-FERNAND MOLINA-VALERIE BOSC BERTOU

SIREN 305255929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Départ de co-gérant:PY Claude

07/03/2010

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Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS VINCENT DE TORRES-CLAUDE PY-FERNAND MOLINA-VALERIE BOSC BERTOU

SIREN 305255929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Changement de dénomination sociale Nomination d'un co-gérant: MME BOSC VALERIE EPOUSE BERTOU

11/02/2009

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Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS VINCENT DE TORRES-CLAUDE PY-FERNAND MOLINA

SIREN 305255929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Changement de dénomination sociale départ d'un co-gerant : MR DE TORRES BERNARD

30/09/2008

Voir →