Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les trois oppositions à tiers détenteur les concernant effectuées par la commune de Champeix pour un montant de 29 759,88 euros chacune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 février 2024, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, demande à la cour, à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une ordonnance n° 2100308 du 10 mars 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de M. A au tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
a financés sur ses fonds propres ; - elle n'a commis aucune faute à l'origine de l'abandon du projet, en réalité le CHRU de Nancy a modifié sa position ; la personne licenciée, située à Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Douces Terrasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01292_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'EURL AP Conseil Immo, dont le siège se situe à La Rochelle, exerce depuis le 1er décembre 2012 une activité d'agent et de conseil en immobilier tant en France qu'à l'étranger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme Jouet et autres et de Me Ferrand, représentant la société RSB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
F, représenté par Me Fernandez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 16BX03951 rendu par la cour le 13 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, gardien de la paix en fonction à la CRS 19 de La Rochelle (Charente-Maritime) depuis le 1er avril 2000, a bénéficié, à compter du 1er novembre 2006, d'une disponibilité pour convenances personnelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.
Source officielle