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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 du président du CCAS de Clermont-Ferrand le plaçant d'office à la retraite et de mettre à la charge du CCAS de Clermont-Ferrand une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel la présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a prononcé à son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise avant-dire droit ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lantriac l'a admis à la retraite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2300147 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
administratif de Montreuil ; 2°) de condamner le CCAS de Montreuil à lui verser la somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
pas la dégradation de son état de santé depuis l'expertise réalisée en 2019 ; l'ordonnance est insuffisamment motivée en recopiant, faute d'orthographe comprise, une décision du tribunal de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par jugement n°1901463 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, le CCAS de Coulonges-sur-l'Autize faisait grief à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une décision en date du 9 octobre 2018, le président du CCAS l'a informée que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà de son terme.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D Miranville, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E Lauret.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2000146 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier de Montluçon à verser à M.
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