CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
société par actions simplifiée de Pourin, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Ceres, le groupement agricole d'exploitation en commun du Bayle, la société civile d'exploitation agricole Ferracci
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
une sténose ayant engendré une deuxième intervention chirurgicale, et, enfin, des douleurs neuropathiques du membre inférieur dues au collapsus, à l’hématome rétropéritonéal et à une atteinte du nerf fémoro-cutané