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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02045
25 novembre 2015
d'un écrit qui sera présenté devant le CHSCT ; Mandat est donné à M X... sociétaire du CHSCT pour prendre toutes dispositions utiles d'assurer l'exécution de cette décision ; Les membres nomment Me Ferraro
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
[O] [P] Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
66235abfaec0e60008fe97c7
19 avril 2024
[O] [F] Représentant : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 27 août 2018 ; Vu l'annonce
Chambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557f
4 juillet 2022
FERRARO de la SCP E.
Chambre 4-7
65d485fe4d65b70008725252
26 janvier 2024
[G] [M] décédé, demeurant [Adresse 5] Tous représentés par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
69df2af7cdc6046d47490417
10 avril 2026
14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
INTERIM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA SMA COMPAGNIE D'ASSURANCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme
63c256590bfda47c90075eab
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [L] Venant aux droits de Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E.
9e Chambre A
6163278b33484180ee722899
25 novembre 2011
2011/783 Rôle N° 10/11978 [W] [X] C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19384 [T] [V] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
6162c5101e6e05567349086d
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19387 [B] [N] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
9e Chambre C
6162fa8c687317f24325aee6
22 septembre 2011
GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 17 Novembre 2010
6035681347807b8f64b1b76b
29 avril 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/304 Rôle N° 14/07287 [P] [F] C/ SOCIETE STRUCTURA Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
616343f988dc29ccde27f1c3
10 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/174 Rôle N° 10/11108 [F] [I] C/ SA CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme
Cour d'Appel
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17 juin 2008
domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est ZI Portuaire - Route du Quai Minéralier - BP 201 - 13775 FOS SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme
17e Chambre B
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18 septembre 2014
Rôle N° 13/23669 Association PROVENCE FORMATION C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54eae85d0474bddb5984
3 avril 2025
JUGEMENT N°25/01015 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01213 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6SM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Jérôme
18e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4dec
22 mai 2014
Rôle N° 12/09043 Association LES SOURCES D'AZUR C/ [S] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme
Chambre 4-8a
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27 janvier 2026
2026 N°2026/66 Rôle N° RG 24/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVI [L] [I] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Jérôme
Chambre 4-3
69d8a4fccdc6046d47bd69a4
9 avril 2026
DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 79 RG 21/10697 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2CW [K] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Jérôme
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