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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D C, représenté par Me Ferry Bouillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du 15 juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, sous le n° 23MA01638, la SAS Les carrières du Vallon, représentée par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle soutient que : - à titre principal, la responsabilité pour promesse non tenue de la commune doit être retenue, celle-ci s’étant engagée de manière ferme et précise, par une succession d’actes matériels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au détriment de sa marge ; - pour l'exercice clos le 30 juin 2014, le nombre de journées de recettes manquantes n'est pas de cinq mais d'une ; les autres jours, au moins un des deux snacks était fermé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 18 octobre 2023 la société X A, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109330 du 27 juin 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au détriment de sa marge ; - pour l'exercice clos le 30 juin 2014, le nombre de journées de recettes manquantes n'est pas de cinq mais d'une ; les autres jours, au moins un des deux snacks était fermé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lors de l'assemblage des deux parties de la première grue, nécessitant l'usage de boulons à haute résistance, il a été demandé au navire de déplacer la charge de la partie haute pour la positionner sur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
certains des articles cités du code général des collectivités territoriales ne constituant pas la base légale de l'arrêté, et la motivation ne constitue pas une démonstration cohérente de la nécessité de fermer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la SAS RAMA, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ce marché de travaux comportait une tranche ferme, portant sur la sécurisation du site à travers des opérations de purge et de déroctage ainsi que des travaux de confortement et de protection contre les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
le cirque de Bouilland et une partie des machines à partir d’un point de vue à l’écart d’un chemin de randonnée qui passe au sommet des falaises.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
G..., représentés par Me Bouilland, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 du maire de Pléneuf-Val-André
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La notice explicative du projet indique que « les canards seront élevés sur de la litière accumulée (fiente + bouchons de pailles) » et qu’« entre chaque lot les fumiers secs sans écoulements seront stockés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'objet des prix nouveaux PN 004a, PN 024, PN 049, PN 058, PN 059, PN 060, PN 061, PN 062, PN 072, PN 073, PN 074, PN 075 et PN 076, proposés par le groupement au cours de l'exécution de la tranche ferme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
qui ont dû être apportées au fonctionnement en raison de la défaillance de la vanne à jet creux, mais également à un défaut de conception, en raison de la fragilité des éclisses, des matériaux des boulons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / - Les coffrages seront soigneusement nettoyés pour éliminer tout ce qui peut constituer une source de salissure ou d'altération du béton (boulons, ligatures, déchets végétaux, etc.). / - Les coffrages
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le vérificateur a alors tâché de recouper, lorsque cela était possible, certains achats et ventes manquants, compte tenu des prix et des appellations figurant sur la carte des boissons.
Source officiellePage 1 sur 2