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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02239_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une ordonnance du juge des enfants du 25 août 2022, la fille de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01671_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... vit au domicile de son concubin, père de ses deux filles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00787_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui a estimé que bien que l'état de santé de la fillette nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03510_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
I considère cette enfant comme sa propre fille alors même qu'il n'en est pas le père biologique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une nouvelle expertise pour apprécier la qualité de la prise en charge de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01087_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle a indiqué lors de son entretien individuel que sa fille vivait en France avec son père et qu'elle voulait la retrouver.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, en leurs nom propre et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une licence de pêche amateure aux engins et aux filets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00387_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant un an : - cette mesure est disproportionnée, compte tenu de la présence de sa fille
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le tribunal administratif de Rennes a indiqué, au point 7 du jugement attaqué, que l'état de santé de leur fille A nécessitait des soins dont le défaut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La fillette doit également bénéficier d'une rééducation orthophonique pour rattraper un gros retard de langage.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02519_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... ne justifie pas avoir contribué à l’entretien et à l’éducation de sa fille, depuis sa naissance le 7 janvier 2024 ; - l’intéressé, qui ne justifie pas davantage entretenir des liens actuels et d
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'exécution des arrêtés litigieux jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile se prononce sur le recours présenté pour leur fille
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de sa situation administrative et de ce qu’il est privé de ses droits au séjour en France, au respect d’une vie privée et familiale normale et au travail ; – il a transmis l’acte de naissance de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, qui est séparé de la mère de sa fille née le 17 octobre 2015, ne conteste pas les motifs de la décision en litige tirés notamment de ce qu'il n'a pas obtenu la garde de la fillette lors de son divorce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort de l'arrêté attaqué que le nombre total de filets fixes pouvant être déposés dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde pour l'exercice de la pêche aux filets fixes,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00895_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, elle ne produit aucun document établissant que sa fille A, dont le père est allemand, serait elle-même de nationalité allemande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a entamé une relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il a eu deux filles, nées les 15 août 2020 et 25 août 2022, qu'il a reconnues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Entendue le jour même par le chef d'établissement, la jeune fille a déclaré : " Il était derrière moi, il m'a palpé au niveau des fesses, donné des tapes ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
S'il se prévaut de la scolarisation de sa fille et du CAP que son fils a interrompu en l'absence de titre de séjour, il n'apporte aucun élément qui s'opposerait à ce que sa fille poursuive sa scolarité
Source officiellePage 1 sur 401
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