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8 résultats pour « Filippo SARTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la préfète de la Sarthe aurait pris la même décision de refus en se fondant sur ce seul motif, lequel suffisait à la justifier légalement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

), pour le compte du préfet de la Sarthe, et préparé l'avis du 23 septembre 2014 de l'autorité environnementale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01717_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ayant agi dans son propre intérêt en venant en aide à une filiale en difficulté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00503_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En mars 2014, sa filiale la société Le Ganotin a conclu avec le syndicat SMIRGEOMES du secteur est de la Sarthe, devenu ultérieurement en juin 2019 le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02854_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le 6 novembre 2018, la communauté de communes Maine Saosnois a validé l'autorisation d'installer une nouvelle filière d'assainissement et la vente du bien immobilier est intervenue le 8 novembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'article R. 181-38 du code de l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe

Source officielle