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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la commune de La Chapelle d'Aurec, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En quatrième lieu il ressort des pièces du dossier que tant le résultat opérationnel avant amortissements (« EBITDA ») que les flux de trésorerie (« cashflow ») dégagés par la société Clear Channel France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de ses établissements situés sur le territoire des communes de La Chapelle-Saint-Luc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En outre, s’il ressort du dossier de demande, notamment de l’étude de trafic, que la gestion du carrefour Turin / Chapel / Richardson pourrait être améliorée en formalisant les usages actuels avec un «
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
culturel du territoire ; le projet induit une faible population à proximité et un usage très majoritaire de l'automobile ; le projet litigieux n'est pas compatible avec le SCOT ; le projet va générer des flux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Proton de la Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Charrel, pour la commune de Toulon, et de Me Grange, pour la société Indigo Infra CGST.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
courriers en date du 28 avril 2020, du 8 mars 2021 et du 13 janvier 2022 adressés à la maire de Paris, formulant plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d'aménagement, notamment sur les flux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 20 septembre et 14 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... soutient que la configuration de la station aurait pu absorber le flux des manifestants et qu’il n’existait pas un risque d’atteinte à l’ordre public, la mesure attaquée, limitée à une station et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
et son intégration urbaine ; / b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; / c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale () / d) L'effet du projet sur les flux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, qui exploite un restaurant italien sous l'enseigne " Chez Angelo " à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), a fait l'objet d'un contrôle inopiné le 2 avril 2015 au cours duquel le service lui a notifié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des flux prévisionnels.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de chalandise a été déterminée selon une méthode non conforme aux dispositions de l'article R 752-3 du code de commerce, de manière à minorer artificiellement les effets du projet, notamment sur les flux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
bocager ainsi qu'aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur (les moulins de Mouilleron Saint-Germain, le château de Loge-Fougereuse, Cezais, la Chapelle-aux-Lys
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le diagnostic du rapport identifie également les « traversées urbaines principales » comme secteurs à enjeux pour le territoire, en raison de l’importance des flux de passage sur les principaux itinéraires
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