Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2002308 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1800442 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait partiellement droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Bouverie verte a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Après dépôt, le 12 juin 2024, du rapport d’expertise, le tribunal administratif de Toulon a, par un jugement du 24 mars 2025, condamné la commune du Pradet à verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thoronet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet (ASDC) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
conclu le 5 février 2009, l'établissement public Treize Habitat a confié à la société Campenon Bernard Sud-Est un marché public de travaux portant sur la construction d'un ensemble immobilier " Les Floralies
Source officielle