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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01171_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum et/ou solidairement la société Egis Villes et Transports, la SAS Cise TP, venant aux droits de la SARL Sothep, prise en la personne de Mme A, ès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02272_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C à fin d'extension de l'expertise à l'égard des sociétés F et D et de la MAF, ès qualité d'assureur de ces dernières ou à défaut de constater la mise hors de cause de celles-ci pour défaut d'utilité de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, agissant ès-qualité d'assureur de la société AES, représentées par la SCP Soulié et Coste-Floret

Source officielle