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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de la qualité lui permettant de solliciter un permis de construire, en violation notamment de l'article L. 411-73 du code rural et de la pêche maritime ; elle a agi par fraude, faute de l'accord du bailleur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2018, par lequel la SCI bailleresse s'engage à donner à bail un bâtiment à usage commercial sis 3, avenue de Bordeaux sur la commune de Lesparre-Médoc, pour une durée de dix ans, sous condition d'obtention
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Regis pour la commune de Bagneux.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Migault, pour la société CM-CIC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - elle ne pouvait être soumise à la contribution annuelle sur les revenus locatifs, à défaut de bail relatif à l’immeuble dont elle est propriétaire ; - elle n’était pas redevable
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme C et de Me Poput
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Derridj, substituant Me Peru, pour la commune de Bagneux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Suite à la cessation du bail commercial dont il bénéficiait, cet établissement a cessé de façon totale et définitive son activité le 30 septembre 2017 qui n'a pas été reprise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique représentant la société Vinci Construction Grands Projets et les autres requérants, et
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
gestionnaires, ainsi que l'obligation pour la commune de communiquer au représentant de l'Etat dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Babled, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 août 2024 ; 2°) de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3°
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Regis, pour la commune de Bagneux.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 18 juin 2017, alors que le site des Roches Noires était fermé au motif que les filets n'étaient pas opérationnels, un baigneur a de nouveau été blessé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
convocation retenues ; le découpage des zones du règlement et les critères de classement au sein de ces zones ne sont pas justifiés ; le classement de son local commercial sous enseigne « Le Petit Baigneur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les Oiseaux soutient que les contrats litigieux comportaient plusieurs clauses illicites, en particulier une clause de tacite reconduction illimitée, une clause de cession de contrat au profit du bailleur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... s’est engagé à donner ces mêmes locaux à bail commercial à la Selarl Pharmacie A....
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Kolb, pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte également d’une note technique établie par le cabinet de géomètres experts Bailleul-Gatto le 4 décembre 2019 ainsi que de l’expertise de M.
Source officielle