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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2021 et le 1er avril 2021, l'EHPAD Résidence du Colombier, représentée par la Selarl Montazeau et Cara, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobelot pour Mme B, la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le projet d'aménagement prévoit la réalisation de 33 parcelles d'habitation comprises entre 307 mètres carrés et 638 mètres carrés ainsi qu'un macro-lot de 4 898 mètres carrés destiné à recevoir un ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carré se substituant à Me Brossier, représentant la commune de la Rochelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société SC Les quatre arbres un permis de construire n° PC 78208 22 E0009, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Une nouvelle demande portant sur un projet de construction de 30 logements pour une surface au sol de 2 136 mètres carrés a été déposée par la société Idéal Promotion le 24 février 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
figure pas parmi les organisations listées à l'annexe I de la directive n° 2005/36/CE ne signifie pas que la profession de psychothérapeute ne puisse être considérée comme une profession réglementée, car
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Huet, substituant Me Lampe, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi, cette dernière n'est pas fondée à soutenir que son préjudice serait directement lié au pont de Grammont et notamment à la présence de cire pétrolière dans les câbles de précontrainte.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'erreur de droit et d'appréciation ; le lien de causalité entre l'origine du sinistre et les dommages relevés n'est pas établi ; o la présence de cire pétrolière dans les gaines de protection des câbles
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'erreur de droit et d'appréciation ; le lien de causalité entre l'origine du sinistre et les dommages relevés n'est pas établi ; o la présence de cire pétrolière dans les gaines de protection des câbles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... comme étant imputable au service dès lors que celui-ci n’établit ni qu’il aurait réalisé habituellement des travaux de déroulage de câbles et d’enroulage de câbles de cuivre ou de levage de plaques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - la base retenue par l’administration pour asseoir les impositions en litige est excessive dès lors que la surface du bien s’établit à 193 et non 198 mètres carrés ; - la méthode
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'infrastructure de câblage était également problématique avec des câbles et prises trop peu souvent étiquetés, des baies de brassage nombreuses, non centralisées dans les locaux techniques et chaînées
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
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TRE DONNE, CARLE EPOUSE VOIZARD, Florence
Acte sous seing privé en date du 02/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Référence : 8304P04 2025 A 03925 le 11/12/2025, Dossier Dossier : 2025 00064629 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue DES PIERRES VILL TURQUOISE PRECIEUSES 83980 LE LAVANDOU. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place du Pin 83230 BORMES-LES-MIMOSAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/12/2025
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CARLE EPOUSE VOIZARD, Florence, CARLE EPOUSE VOIZARD (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
18/04/2025
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CARLE EPOUSE VOIZARD, Florence
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation.
22/11/2020
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CARLES, Florence, Pascale, Dominique, MARION
18/09/2019
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CARLE EPOUSE VOIZARD, Florence
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 27 mai 2016.
13/07/2016
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