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4 résultats pour « Florence LANGLOIS »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00336_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 19 février 2024, la SARL Gallis, représentée par Me Langlois, avocat, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03290_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 septembre 2020, 18 mai 2022 et 31 mai 2022, M. et Mme A..., représentés par Me De Langlade, demandent à la cour

Source officielle