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3 résultats pour « Florence VALADE CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La CCI de Lot-et-Garonne, devenue, à compter du 1er janvier 2011, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, ayant refusé, par décision du 16 novembre 2018, de faire droit à ce recours gracieux, Mme B a demandé au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Gorse pour M.

Source officielle