Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68e94fe23ea43407b910509b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Florence
Source officielleJEX cab 2
69654c59cdc6046d470fff2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANJS N° MINUTE : CCC à Monsieur [F] par LRAR et LS CCC à Me KUBACKI par LS CE à l’URSSAF par LS et LRAR CE à Me
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c27
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FP PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.
Source officielleRéférés civils
6883c9d22a8fb67db7b409c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces montants ont été validés par la maîtrise d’œuvre, qui a émis un bon de paiement en date du 14 mars 2023, d'un montant égal à celui de la facture précitée.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f7
20 décembre 1988
20 décembre 1988
d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne, dite CANAL PLUS, dont le siège social est ... de Serres à Paris (15e), 2°/ Le syndicat CFE-CCG
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
comportementaux en violation des dispositions de la CCN et selon une procédure conduite dans une opacité totale.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La CCI a rendu un avis daté du 11 avril 2017 en faveur d’une indemnisation totale des préjudices par l’assureur de la clinique, lequel a fait connaître son refus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La CCI de Lot-et-Garonne, devenue, à compter du 1er janvier 2011, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, ayant refusé, par décision du 16 novembre 2018, de faire droit à ce recours gracieux, Mme B a demandé au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.
Source officielleService JCP
6986409bcdc6046d474531d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] [A] - Me Florence BOYER Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - Mme [B] [M] - Me Laurence STRZALKA - M.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00443 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
paritaire de DIJON, Section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00442 APPELANTE : [U] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211c9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [K] [S] C/ [E] [L] CCC
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître [D] [I] de la SELARL [I] - [F] GLEUT - 42, CCC Me Alexandre BECAUD - 1994, Grosse + CCC Maître [S] [V] de la SELARL [V] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [N] de la SELARL C/M AVOCATS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
9 avril 2026
URSSAF CCC à : . Me ROUANET (LS) .
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, Section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00832 APPELANTE : [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00831 APPELANTE : [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00830 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Industrie,décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00829 APPELANTE : [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent
Source officiellePage 1 sur 6