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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanleuil, substituant Me Fages
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans ces conditions et eu égard à la gravité des fautes commises par le requérant, la sanction de révocation adoptée n'est pas disproportionnée. 11. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
sa mise à pied et la consultation du CSE n'est pas excessive ; le CSE a reçu communication du procès-verbal ; - le comportement de Mme B est constitutif d'une faute ; - la faute est suffisamment grave
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Longin, pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02596_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en tentant d'ouvrir la barrière oscillante manuelle à filets de la benne à gravats n° 1 de la déchetterie.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Evin, pour la commune de Bagnolet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00032_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabbé, pour Mme C et de Me Poput
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A envers le dirigeant de l'entreprise sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En ce qui concerne la gravité des fautes commises justifiant un licenciement : 15. Ainsi qu'il a été dit au point 1, la société EDF a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02788_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le défaut de soins pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du contrat disposait d'une délégation de signature, que le contrat a été exécuté normalement durant deux ans et que l'éventuel vice tenant au défaut de délégation ne saurait être regardé comme d'une gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des manquements et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus d'autorisation est entaché d'une appréciation erronée du caractère fautif et suffisamment grave des faits reprochés à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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