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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, Sainte-Florine, Etaples, Créteil, Abbeville et Sablé-sur-Sarthe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
a préempté les parcelles cadastrées section 4 n° 0176/0077 et 0593/0077 sises 66 rue Sainte Agathe à Florange et d'autre part, d'annuler la décision du 22 février 2018, par laquelle le maire a rejeté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
a annulé pour vice de procédure l'arrêté du 16 octobre 2012 par lequel le maire de Floirac a placé Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2012, et a enjoint à la commune de Floirac
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La commune de Saint-Gaudens fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Florian Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour estimer que le prix de vente des actions de la SA Vermont par la SC Flodrine au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Florian Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Harket représentant la société Soulier - les observations de Me Wautier substituant le cabinet Item avocats représentant la communauté de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de l’avis rendu ar l’agence régionale de santé : 43.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l’agence régionale de santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ou un lieu d'entrepôt commis à Bouthéon le 23 mai 2020, de faits d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit commis à Saint-Etienne le 17 février 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) a conclu, le 17 novembre 2000, une convention avec le département de la Moselle, la commune de Florange, la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Florine Douchain, représentant Mme B, et de Me Sephora Maellen, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01548_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A s'est borné à indiquer qu'il a eu " une greffe de foie en 2019 " et a précisé ne pas savoir si son état de santé est compatible avec un séjour en centre de rétention.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officiellePage 1 sur 2