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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B s'est borné à mettre en demeure la société Daunat Bourgogne de justifier de ses recherches de reclassement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 8 août 2019 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police aux fins de faire cesser les activités de pêche illégales à la daurade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il suit de là que ce permis n'a pu régulariser le permis de construire délivré par le maire de Dauzat-sur-Vodable le 29 août 2016. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camping le Floride a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un courrier du 20 mai 2020, remis le 25 mai 2020, la société Camping le Floride a sollicité l'abrogation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Camping Nouvelle Floride exploite le camping éponyme situé lequel dispose de 469 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie quatre étoiles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il suit de là que ce projet, autorisé par le maire de Dauzat-sur-Vodable par arrêté du 29 août 2016, méconnaît l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Puy-de-Dôme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
doctrine administrative BOI-IR-RICI-80-30-20130826 n°40 à 60, publiée au Bulletin officiel des finances publiques le 26 août 2013 est illégale ; - le montant de sa souscription au capital de la SCI Floride
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2015, en réparation des dommages subis à la suite de la dégradation, le 12 octobre 2015, d'une canalisation de gaz naturel qui serait située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée " Les Florides
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01429_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
M. et Mme A ont souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Floride créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02328_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Floride, M. A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02705_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Floride, M. A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
spécialisée dans le secteur d’activité de la propulsion des véhicules, dont le siège se situe à Cergy (Val-d’Oise), regroupe sept établissements, localisés à Cergy, Saint-Quentin-Fallavier, Sainte-Florine
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
nationalité française, est scolarisé en France depuis le cours préparatoire, à l’école élémentaire publique de Pamandzi 4 Bandahari de 2018 à 2021, à Noisy-le-Grand en 2022, puis au collège Didier Daurat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
8 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Mison a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
concerts du groupe Ofenbach ; en revanche elle détenait bien un droit exclusif de représentation du spectacle du 2 septembre 2022 sur la commune d'Anglet puisqu'il lui avait été cédé par la société Allo Floride
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02931_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'objet de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, au titre de l'année 2015, consécutivement à la remise en cause d'un report d'imposition de plus-value de cession de titres de la SARL Sud Florida
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04550_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
au domicile de ses parents puis dans un appartement loué par l'office public de l'habitat du Grand Poitiers depuis le 29 juin 2020, et que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle Alphonse Daudet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ce document précise que " la commune entend inscrire son développement dans une stratégie d'ensemble avec la zone des Florides et la future zone du B ".
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