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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A cet égard, la société requérante indique que l’ « offre Fleet » consiste en une solution globale de gestion et de suivi par géolocalisation de flottes de véhicules, qui repose sur un algorithme développé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal de Palavas-les-Flots (Hérault) a refusé d'accorder à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La commune de La Flotte relève appel du jugement du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
: La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision implicite du 29 mars 2021 par laquelle le maire de La Flotte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00828_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La commune de Palavas-les-Flots relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur l'appel de la commune de Palavas-les-Flots enregistré sous le n° 22TL22430 : En ce qui concerne les motifs d'annulation retenus par le tribunal : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la charge de la commune de La Flotte-en-Ré une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'immeuble de la résidence " Les Flots " est situé au 224 Corniche des Baux, à Sanary-sur-Mer, au pied d'une falaise surplombée par le chemin de la Colline.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Flots.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de trois mois à compter de la date de décision administrative d'octroi de l'aide par le préfet de région. () Seule la destruction est retenue comme mode de sortie de flotte. () ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'autorisation de transfert de l'officine pharmaceutique exploitée par la SELARL " Pharmacie des Flots " a été prise le 7 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Palavas-les-Flots a rejeté cette demande le 9 août 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Flots Bleus et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'assurance des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 1 692 949,58 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, au titre de la mise en œuvre de la garantie "flotte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a retiré son autorisation d'occupation d'un poste à flot
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
communique avec la mer que par des ouvrages artificiels ne fait plus partie du domaine public ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'absence de fonctionnement des vannes du moulin et la reprise du flot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, le projet aura nécessairement une incidence sur les caractères physico-chimiques de l’eau et par extension sur la faune et la flore présente sur le site ; - le tribunal aurait dû tenir compte de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Solidarités, devenu Altygo, et de la plage publique de Saint Laurent de la Mer trouve sa base immergée dans la mer à chaque marée car la banquette sur laquelle il repose est elle-même recouverte par les flots
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
: La société Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 315 278,99 euros en réparation des dommages qui auraient été occasionnés à la flotte
Source officiellePage 1 sur 51