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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par une décision en date du 16 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Clémence de Folleville.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Follevielle, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
I K, représentés par Me de Folleville (AARPI Maouche De Folleville avocats), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2200759, 2200806, 2202916, 2205825, 2209331 du 19 décembre 2023, du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 149 415,66
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement du 9 octobre 2018, le tribunal de commerce spécialisé de Montpellier a placé la société François Fondeville en redressement judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'appel principal présenté par la société Fondeville : En ce qui concerne la résiliation : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Folelli relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représentée par Me de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02337_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02337 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02339_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02340_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02340 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02341_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02341 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02342_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02342 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02343_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02343 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02344_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02345_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02345 le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02346_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02346 le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02347_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02348_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C, représenté par Me de Folleville demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février
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