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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Folliot »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
Celles-ci doivent tenir un registre journal folioté sur lequel sont constatées les remises de carnets aux loueurs de véhicules.
Article Annexe Ib (suite)
Polichinelle Petite maquette pliée de l'ouvrage à l'échelle et au nombre de plis correspondants qui permet de repérer les coupes, les têtes de pages et de folioter chaque page pour en déterminer l'ordre.