Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2024.

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 6.

B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité du refus de titre de séjour : 3.

Ces écritures ne font état d'aucune circonstance de fait ou d'élément de droit dont la commune ne pouvait faire état avant la clôture d'instruction.

vue de la conception d'un véhicule innovant de boulangerie mobile ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause le remboursement de frais kilométriques ; - l'administration n'était pas fondée

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Il résulte de ce qui précède que la société Galp n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la légalité de l'arrêté du 29 janvier 2020 : 5.

Par une ordonnance n° 2100460 du 20 février 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Il résulte de ce qui précède que la société CARS 21 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande première instance : 5.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FC Investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.

d'enjoindre à l'Arcom de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Arcom le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

responsabilité de l'Etat sur ce fondement.