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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A à hauteur de 43,2 % de la somme mise à sa charge par l'article 5 du jugement, la société Fouchard à garantir M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Thorigné-Fouillard, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
rejeté les conclusions de la requête de M. et Mme B, en tant qu'elle est dirigée contre le jugement du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes et contre les arrêtés du maire de Thorigné-Fouillard
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Thorigné-Fouillard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02542_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée pour la commune de Thorigné-Fouillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Fouchard, relève appel de ce jugement. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Foucard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01169_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22BX01169, Mme A C épouse D, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03079_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foucard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A et à la commune de Thorigné-Fouillard qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, Me Foucard, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02148_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 ; 2°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00241_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
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