Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Thorigné-Fouillard, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
rejeté les conclusions de la requête de M. et Mme B, en tant qu'elle est dirigée contre le jugement du 12 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes et contre les arrêtés du maire de Thorigné-Fouillard
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Thorigné-Fouillard.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée pour la commune de Thorigné-Fouillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A et à la commune de Thorigné-Fouillard qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, 1845, 471, 1838, 1834, 1836 et 1837 de la commune de Betton est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée D19 de la commune de Thorigné-Fouillard
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à Thorigné-Fouillard.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la surdose médicamenteuse ayant conduit au décès de J E est consécutive non seulement à la prise des médicaments qui lui ont été prescrits mais également aux médicaments auxquels il a eu accès en fouillant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020, Mme A, représentée la Selarl Avocats Lyonnais, agissant par Me Fouilland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00104_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Voltafrance 3, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Fouillade (Aveyron) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant la CINOR, de Me Chanaron, représentant la société INCOM, de Me Fouillade, représentant
Source officielle