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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la compagnie d'assurance de la commune d'Aix-en-Provence n'a pas contesté la matérialité des faits invoqués par l'intéressée, selon lesquels elle a chuté, le 13 août 2020, alors qu'elle faisait un footing
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04465_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Blondel Fozing demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310678/2-1 du 26 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00968_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Fozing, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E a participé à un footing lourd de 8 kilomètres, en treillis et rangers, sur la route, avec port d'un sac à dos d'environ 11 kilogrammes, susceptible d'expliquer la survenue d'une hernie discale " traumatique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport d'expertise relève que la lésion méniscale aiguë survenue lors d'un footing en service, le 10 mai 2016, n'est qu'une manifestation de cette atteinte dégénérative globale du genou droit et que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Fonzing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
a été victime le 18 août 2008 d'un accident lors d'une séance de sport au cours de laquelle il a ressenti un craquement et des douleurs au genou gauche lors du démarrage d'un sprint succédant à un footing
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C soutient qu'il pratiquait de nombreux sports comme le footing, le foot, le tennis de table, la musculation, nécessitant un bon usage de ses membres inférieurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
les premiers jours suivant les injections de 1988 des fourmillements dans les jambes, des dysesthésies dans la joue gauche, une fatigue inhabituelle et un dérobement de la cheville droite lors d'un footing
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
fonctionnel permanent doit être évalué à 56 000 euros ; - son préjudice esthétique permanent doit être évalué à 6 000 euros, il ne peut plus, du fait de son accident, pratiquer le football et le footing
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la procédure de passation » du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d’eau potable sur les communes d’Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... se prévaut à ce titre de son livret médical indiquant qu’il a été reçu en consultation pour une entorse de la cheville droite qui serait survenue le matin même lors d’un footing et qui précise qu’
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
inaptitude à la pratique de la course dite COVAPI (contrôle obligatoire de la valeur physique individuelle), précise que le genou est " bien stable ", recommande une reprise de la musculation et du footing
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - en l'absence de sanglage des bottes de foin sur le camion, la responsabilité pour faute de l'Etat dans l'accident de service ainsi subi doit être retenue, et ce, en dépit de l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
janvier 2004 ni les IRM et l'arthroscanner dont il se prévaut ne permettent de considérer qu'il y aurait un lien de causalité entre l'entorse de la cheville gauche survenue le 26 décembre 2003 lors d'un footing
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
n'a pas retenu le préjudice d'agrément qui doit être évalué à 10 000 euros dès lors qu'il se rendait fréquemment en compagnie de son épouse à des soirées dansantes et qu'il pratiquait la marche, le footing
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction un préjudice d'agrément partiel, car Mme G pratiquait avant l'accident, de manière occasionnelle la natation, la musculation, la marche et le footing et à titre plus régulier
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
conséquences dommageables de l'intervention, un préjudice d'agrément, ne pouvant plus pratiquer comme auparavant ses activités sportives ou culturelles précédemment pratiquées telles que le ski de fond, le footing
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Pour demander une indemnité de 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, Mme E se borne à se prévaloir de ce qu'elle ne peut plus pratiquer la randonnée et le footing et faire des promenades à pied
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