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2 résultats pour « Frédérique BERTANI Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

4ème Chambre

DCA_24VE03176_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Benbani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce dernier jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 7 juin 2024 en tant qu’il lui retire sa carte de séjour ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle

4ème Chambre

DCA_24VE02366_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Benbani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2024 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et l’assignant à

Source officielle

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