[C] [L] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

ES ENERGIE STRASBOURG [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Madame [F] [D] divorcée [E] Chez Madame [T] [Adresse 3] [Localité

BERTANI - Mme [C] [T] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

S1 N° RG 25/08715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

S1 N° RG 25/08721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - SAS LA COTE FLOTTANTE Le Le Greffier [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI S.C.I.

S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU

[G] le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

; Mme [E] le Le Greffier Maître Frédérique BERTANI de la SELARL BERTANI AVOCAT & CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

__ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07079 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Frédérique

S1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Vaska

Civil - Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le Le Greffier Me Frédérique

BERTANI (case 232) - Me Julien COMMISSIONE (cse 241) pièces retournées le 1er avril 2025 Me Frédérique BERTANI Me Julien COMMISSIONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BERTANI de la SELARL SELARL BERTANI AVOCAT & CONSEIL, avocats au barreau de STRASBOURG, substitué par

ÉS Énergies [Localité 6], agissant par son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.C.I.

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 501 193 171 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Frédérique

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Bertrand frères, les conclusions de M.

. # Michele Bertini and Giuseppe Bisignani and others v Regione Lazio and Unità sanitarie locali. # References for a preliminary ruling: Pretura di Roma - Italy. # Free movement of doctors - Numerus clausus