Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, substituant Me Saint-Martin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête de la commune de Larressore est irrecevable, dès lors que le maire ne produit pas de décision décidant formellement d'engager la procédure d'appel et de désigner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qualité pour agir en son nom, tant en vertu de l'article 26 de ses statuts que d'une délibération de son assemblée générale en date du 20 septembre 2019 ; - les notions d' " apprenant " et de " lien formel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Si, pour contester le caractère suffisant de la motivation formelle de cette décision, alors que celle-ci mentionne son changement d'orientation en licence 2 " sciences de la vie ", l'intéressée soutient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart pour M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A ne peut utilement faire valoir que ni ces dispositions ni les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption n'ont formellement écarté du bénéfice des dispositions précitées les agents titulaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Demessines pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette légalisation atteste donc de la régularité formelle des deux actes et notamment de la véracité de l'identité du timbre dont ils sont revêtus.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01381_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de réunion mensuelle des délégués du personnel du 6 septembre 2018, lorsque les horaires prévus dans les contrats ne sont pas respectés par les familles, la direction de l'établissement doit être formellement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00386_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
supplétif étaient dépourvus de valeur probante en se fondant sur le rapport d'analyse documentaire de la police aux frontières de Bordeaux du 9 mai 2022 dont il ressort que si le jugement supplétif est formellement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Maricourt, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal pour la commune de Lille.
Source officiellePage 1 sur 3