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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines exploite, à Dunkerque, un restaurant sous l'enseigne " Les Frangines ", ainsi qu'un bar à vin adjacent, sous l'enseigne " En Face ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Franois la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 13 septembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Frangins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et ayant donc une domiciliation administrative à la Croix-Rouge au 1-15 rue Benoît Frachon
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B soutient que ce pli ne lui a pas été remis en raison de l'adresse erronée à laquelle il a été distribué, l'adresse du SST au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre est celle qu'il a mentionnée lui-même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A à la " Cellule des mineurs isolés " sise 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre, a été distribué le 6 mai 2021 et qu'il comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Fragonas substituant Me Chapelle, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
K..., expert inscrit au tableau des experts de la cour, le maire de Marseille a interdit à toute occupation et utilisation l’immeuble sis 6 boulevard Frangin, dont M. H... est propriétaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que la prescription de Fragmine 5000 UI et l'utilisation de kétoprofène avaient augmenté les risques d'hémorragie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
bisontine aurait interdit l'expansion géographique au Nord de la RD 673 de la zone commerciale de Châteaufarine, de sorte qu'une extension territoriale de cette même zone sur le territoire de la commune de Franois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La Fragnée, la SCEA Les Cabanes, M. W... L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mètres, dont au moins 7 mètres de chaussée, que cette rue Salvador Allende est parfaitement rectiligne, avec une visibilité optimale, que le carrefour, ainsi que le chemin de Briis et la rue Benoit Frachon
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'acquéreur final des immeubles et a pleinement participé au montage ayant permis d'appliquer le correctif Quemener ; - selon la décision CJUE du 26 février 2013, aff. 617/10 Alagaren c/ hans akerbeg Fransson
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'acquéreur final des immeubles et a pleinement participé au montant lui ayant permis d'appliquer la correction Quemener ; - selon la décision CJUE du 26 février 2013, aff. 617/10 Alagaren c/ hans akerbeg Fransson
Source officielle