Y... responsable pour moitié seulement des conséquences dommageables de l'accident subi par Francon ; "aux motifs que "l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Frangins et M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Fragnier

Industry ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2003) que la société Peintures AVI, souhaitant commercialiser des produits comportant un antigel, s'est fait livrer des substances, le frigon

(Val-d'Oise), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Fragne et Fils, dont le siège social est rue des Entrepreneurs à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 2°) la société Fragne

Y..., embauché le 30 mars 1981 par la société Miniera Di Fragne-France en qualité de directeur général, a été licencié le 25 avril 1983 avec préavis pour insuffisance professionnelle ; Attendu que la

son fonds à Madame Z... par acte sous seing privé le 29 décembre 1997 ; que les époux X... ont vendu leur immeuble à la société civile immobilière Arcoje (la SCI) le 31 août 2001 ; que la société Franou

X..., engagé, en qualité de représentant exclusif, le 2 juin 1986 par la société Franois-Distribution à laquelle a succédé M.

suivant : Sur le premier moyen en tant que dirigé contre l'arrêt du 1er décembre 2005 : Vu l'article 486 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Franou

", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que les plaques de laiton utilisées avec les logos "Louisiane" appartenaient à la société italienne Framon

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Frasson Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., les conclusions de M.

X..., transcrit Franois comme l'a fait l'employeur ce qui démontre que seules les écritures de ce dernier ont été reprises ; qu'il est donc nécessaire là aussi de casser la décision en son entier, la cour

et Zoi Fraggou, la somme de   5   700 euros (cinq mille sept cents euros), 3) conjointement aux requérants   : Dimitra Grigoriadi, Dimitrios Grigoriadis, Ioannis Grigoriadis et Paraskevas

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines exploite, à Dunkerque, un restaurant sous l'enseigne " Les Frangines ", ainsi qu'un bar à vin adjacent, sous l'enseigne " En Face ".

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, en premier ressort, par décision réputée contradictoire, REJETONS la demande de provision de la SCI LA FRAGNEUSE II CONDAMNONS la SCI LA FRAGNEUSE II aux

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban noir" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban rouge" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.

de la Sasu Frango Auguste, -infirmer le jugement en ce qu'il a limité le montant des sommes leur étant dues par la Sasu Frango Auguste au titre du trop-perçu par la Sasu Frango Auguste à la somme de

Par suite, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que la SAS Frangins ne s'est pas conformée à ces prescriptions et le moyen doit être écarté. 16.