. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

de santé restés à sa charge se sont élevés à 107,59 euros ; - les frais divers, comprenant les frais de réparation du vélo et de remplacement des accessoires et des vêtements, ainsi que les frais de

Les requ\u00e9rants ne sont pas condamn\u00e9s aux frais.": null}

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les frais du litige : 32.

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 11.

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais

Elle ne fait pas droit aux demandes d'injonction ni \u00e0 la condamnation de l'\u00c9tat aux frais."}

Sur les frais liés au litige : 24. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Cancale et de M.

demandes indemnitaires en raison de l'absence de lien suffisamment direct entre la faute commise et leurs préjudices ; - leurs préjudices s'élèvent à la somme de 2 378 783 francs CFP au titre des frais

Sur les frais liés au litige : 8.

l'énergie et des technologies du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande du 18 septembre 2020 tendant à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée et à la prise en charge des frais

": "Elle ne fait pas droit \u00e0 la demande de condamnation solidaire des d\u00e9partements aux frais de justice."}

Sur les frais liés au litige : 12.

Sur les frais d'instance : 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros qui sera versée à M.

de frais kilométriques.

que la requérante aurait exposé des frais pour l'achat d'une orthèse anti-équin ; - Mme A C ne démontre pas être inapte à l'emploi, ni n'établit ne pas avoir repris d'activité professionnelle depuis

livraison sur le territoire de la commune de Riencourt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Riencourt une somme de 1 000 euros à verser à chacun des exposants au titre des frais