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651 résultats pour « François FABRICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

techniques sont mobilisés aux différentes étapes de la fabrication des tables, à des degrés plus ou moins importants, ainsi que l'admet elle-même la société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02179_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume, et de Me Costa, représentant la société Transalp.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02571_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de ces produits étaient légalement autorisés en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02365_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03050_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03053_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03054_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03055_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03057_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03058_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03059_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03060_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03061_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03062_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03063_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03064_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03065_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03066_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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