Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Levain, représentant la SAS Corsica Ferries, et de Me Brajeux, représentant la Fédération française des pilotes maritimes et le syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
en 1932, à l'exclusion du troisième étage et de la toiture, et non l'immeuble dans son entier, pouvait être inscrite au titre des monuments historiques ; une partie de l'œuvre de Pilette a en effet été
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., né le 12 février 1964, pilote d’hélicoptère titulaire d’une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, et d’une licence de pilote privé, impliquant un certificat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., pilote automobile alors âgé de quinze ans a, lors de la dernière des trois courses, été impliqué dans un accident dans lequel il a percuté le pilote n°9 qui le précédait et qui était alors en tête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A exerçait son activité d'examinateur de vol dans le cadre d'une activité privée exercée de manière régulière et sous statut d'autoentrepreneur ; il est rémunéré par l'élève pilote ; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, n° 17, n° 32, n° 36, n° 37, n° 39, n° 40, n° 41, n° 45, n° 52 et n° 54 ainsi que toutes les autres pissettes des terrasses ayant été posées en trop plein.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A D, né en 1963, a exercé la profession de pilote de ligne à compter de l'année 1996, employé par la compagnie Easyjet à partir de février 2002.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01928_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de paternité effectuée le 6 juin 2011 par un ressortissant français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître le taux horaire chargé de la rémunération des pilotes en activité, dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'il a déclaré à la police être entré en France " en 2018 ", il ressort de son passeport qu'il est entré sur le territoire français avec un visa court séjour en juillet 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KMH Media Production a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si une ressortissante française a engagé une procédure d'adoption simple de Mme B, cette circonstance est postérieure à l'arrêté. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
S'il a épousé une ressortissante française au Maroc en mars 2015, s'il est entré en France avec un visa long séjour en octobre 2015 et s'il a bénéficié d'un titre de séjour " conjoint de Français " jusqu'en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02520_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il a fait l'objet le 12 novembre 2018 d'une obligation de quitter le territoire français qu'il n'a pas exécutée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01092_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 10
Titine créations, PILLET, Clémentine, Marie-Françoise
16/06/2020
Voir →
PILLET FRANCOISE, LE TEXIER, Françoise, PILLET
12/10/2017
Voir →
CABINET FPB, BEAUJEAN, Françoise Gisèle Henriette, PILLET
15/08/2017
Voir →
CABINET FPB, BEAUJEAN, Françoise Gisèle Henriette, PILLET
30/06/2015
Voir →
PILLET, Christine, Françoise, Agnès
11/08/2011
Voir →