23 Juin 2022 Appelante : Société [1], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0001 Intimée : Organisme CPAM DE LA GIRONDE, représentée par Me Françoise

suivant déclaration d'appel en date du 12 Juin 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise

suivant déclaration d'appel en date du 13 Mai 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise

26/01463 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS64 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------- Jean-Pierre FRANCO

barreau de PARIS substituée par Me Louis GAUDIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [R] [Y] - comparant - né le 28 Décembre 1966 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française

[E] [L] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à [13] Me Françoise PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION

d'appel du 06 mai 2022, APPELANTE : La [3] [Localité 1] agissant en la personne de son directeur et représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] assistée de Me Françoise

PARIS substitué par Me GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise

APPELANTE : [2], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

représentée par Me RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

[I] [C] [F] [L] Me Ana Cristina COIMBRA [11] Me Françoise PILLET ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4]

DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

matérielle en date du 13 juillet 2022 APPELANTE : URSSAF [Localité 5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

APPELANT : Monsieur [T] [X] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANT : Monsieur [Y] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité

, demeurant [Adresse 2] comparante INTIMÉE : URSSAF Ile de France prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Cour : jugement rendu le 03 février 2020 (R.G. n°19/02119) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 03 mars 2020, APPELANT : Monsieur [L] [B] de nationalité Française

BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] CRÉANCIERS INSCRITS Madame [W] [P] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Françoise

siège social sis [Adresse 2] Sociale Agricole de la [O] MSA, représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise