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3 résultats pour « Françoise VEYRAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En ce qui concerne l’application de la convention franco-lituanienne : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l’association « En toute franchise - département des Alpes-Maritimes », représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant la SARL Le Klubbing, et de Me Veran, représentant la commune de Villeneuve-Loubet.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MARIE F, VEYRAC, Marie-Françoise

SIREN 418780995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Acte authentique Domicile du vendeur : 3 avenue des Quinzes Arbres 12000 Rodez

24/04/2018

Voir →